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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOUIS SCHROLL
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(e)CO2
Marque renouvelée - Marque en vigueur

(e)CO2
LOUIS SCHROLL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3734252
Date de dépôt :
28/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2030
(e)CO2 de LOUIS SCHROLL

Présentation de la marque (e)CO2

Déposée le 28 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOUIS SCHROLL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « (e)CO2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-22 du 4 juin 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOUIS SCHROLL domicilié(e) 6 rue de Cherbourg, 67100 STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 891 982 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NUSS, M. VIGNERON Jacques domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé, 67080 STRASBOURG CEDEX - France.

La marque (e)CO2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3734252.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque (e)CO2 arrivera à expiration en date du 28 avril 2030.

LOUIS SCHROLL a également déposé les autres marques suivantes : LE TUBE CONTENEUR A BIODECHETS , RECYPARC


LOUIS SCHROLL, Société par actions simplifiée - 6 rue de Cherbourg, 67100 STRASBOURG - France - SIREN 343891982


Cabinet NUSS, M. VIGNERON Jacques - 10 rue Jacques Kablé, 67080 STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Enregistrement avec modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Inscription le 24 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°584768 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-24

Inscription le 24 novembre 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°802496 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-24

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2020 n°2760869 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-09-30

Transport et déchargement d'ordure ;

Conseil en matière d'économie d'énergie. Recherche en matière de protection de l'environnement ;